Loi californienne sur les chaînes d’approvisionnement (California Supply Chains Act)

Pour répondre à la Transparency in Supply Chains Act of 2010 (SB 657) de l’État de la Californie:


1. Kodiak-Terra USA Inc. évalue le risque de traite de personnes et d’esclavage lié à la chaîne d’approvisionnement en chaussures. Nous menons chaque année une analyse des risques pays afin d’évaluer les risques potentiels de traite humaine et de travail forcé. Cette évaluation des risques se fait à l’interne ou à l’externe, ou les deux. Nous exigeons de toutes les installations manufacturières qu’elles se conforment à notre code du travail national et local ainsi qu’aux politiques de la société Williamson-Dickie. Tous nos fournisseurs sont assujettis aux mêmes normes et nous exigeons de chacun qu’il respecte notre politique sur le code de conduite professionnelle et de déontologie.
La Société ne fera pas affaire en connaissance de cause avec des entreprises qui recourent au travail forcé ou à un autre type de travail obligatoire pour la fabrication et la distribution de produits. Nous tenons compte du risque potentiel de pourvoyeurs de main-d’œuvre.


2. Kodiak-Terra USA Inc. procède auprès des fournisseurs directs à des vérifications relativement au code de conduite et à la sécurité de la chaîne d’approvisionnement avant de conclure tout type d’entente ou de partenariat. Nous avons élaboré et transmis un code de conduite à nos fournisseurs directs. Ces derniers sont évalués en fonction de leur conformité à notre code grâce à des vérifications faites chaque année. Si, au cours d'une évaluation, des problèmes sont cernés, des mesures correctives sont proposées et il est possible que des évaluations supplémentaires soient faites au besoin afin d’assurer la conformité.
Nous faisons habituellement part du moment auquel nous procéderons à une vérification, mais nous nous réservons le droit de faire des visites sans préavis et de confier ces évaluations à un tiers ou à des vérificateurs internes, ou les deux.


3. Les contrats d’achat de Kodiak-Terra USA Inc. stipulent que tous les fournisseurs doivent respecter les lois applicables propres au pays où sont menées les affaires, les normes internationales ainsi que les règles du commerce en matière de traite humaine et d’esclavage. La Société ne fera pas affaire en connaissance de cause avec des entreprises qui recourent au travail forcé ou à un autre type de travail obligatoire. La vérification des contrats d’achat peut se faire sans préavis.


4. Kodiak-Terra USA Inc. gère et met rigoureusement en application des critères internes de responsabilisation à l’intention des employés et des entrepreneurs relativement aux normes de la Société en matière de traite humaine et d’esclavage. En cas de non-conformité, Kodiak-Terra USA Inc. se réserve le droit d’étudier la situation particulière et d'élaborer, conjointement avec le fournisseur, la meilleure stratégie possible pour y remédier. Si un cas de non-conformité ne peut pas être résolu en temps opportun, Kodiak-Terra USA Inc. pourrait mettre fin à la relation d’affaires.


5. Kodiak-Terra USA Inc. offre une formation à l’interne sur le code de conduite et la sécurité de la chaîne d'approvisionnement de Kodiak-Terra USA Inc. afin de s’assurer que les participants visés en gestion de la chaîne d’approvisionnement possèdent suffisamment de connaissances et qu’ils sont sensibilisés aux problèmes et aux préoccupations concernant la chaîne d’approvisionnement, y compris la traite humaine et l’esclavage. Cette formation porte en particulier sur la façon de réduire les risques. Kodiak-Terra USA Inc. exige des employés qui s’occupent de la chaîne d’approvisionnement de Kodiak-Terra USA Inc. qu’ils participent régulièrement aux programmes de formation et aux séminaires sur les enjeux de conformité sociale offerts à l’externe, et suivent un cours obligatoire sur les enjeux de la traite humaine et de l’esclavage offert à l’University of Delaware.