Idées non sollicitées

Terra reconnaît l’intérêt des personnes qui lui soumettent des idées, des propositions ou des suggestions. Terra ayant à tout moment de nombreux projets en cours de développement, il peut arriver que des propositions ou des idées non sollicitées lui soient soumises tandis qu’elles sont déjà à l’étude ou aux étapes de la planification. Les sociétés affiliées de Terra ne sont pas autorisées à accepter ou à examiner des propositions, des suggestions ou des idées non sollicitées, ce qui inclut des idées relatives à de nouvelles campagnes publicitaires, à de nouvelles promotions, à des technologies ou produits nouveaux ou perfectionnés, à des améliorations de produits, à des procédés de fabrication, à des matériaux, à des plans de marketing ou à des nouveaux noms de produits. Nous vous prions ne pas envoyer des créations originales, des suggestions ou d’autres œuvres. Cette politique a pour seul but d’éviter tout malentendu ou litige éventuel lorsque des stratégies de marketing ou des produits de Terra peuvent sembler similaires à des idées non sollicitées qui lui ont été soumises. Nous vous demandons par conséquent de ne pas faire parvenir de suggestions, de propositions ou d’idées non sollicitées à Terra ou à quiconque chez Terra. Si en dépit des énoncés pouvant être faits dans la correspondance reçue, Terra recevait tout de même des suggestions, des propositions ou des idées non sollicitées, les conditions suivantes s’appliqueraient alors à toute soumission de suggestion, de proposition ou d’idée non sollicitée..

CONDITIONS RELATIVES À LA SOUMISSION D’IDÉES

Toute personne ou toute entreprise soumettant des idées non sollicitées à Terra consent à se conformer aux conditions suivantes :

(1) Les idées non sollicitées deviendront automatiquement la propriété de Terra, sans aucune compensation accordée aux personnes ou entreprises à l’origine de la soumission.

(2) Terra sera autorisée à utiliser les idées à quelque fin et de quelque manière que ce soit, y compris fournir les idées ou suggestions non sollicitées à d'autres parties, comme il sera jugé approprié.